Mentions Légales

APSIS Santé vous invite à prendre connaissance des présentes Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation du Site. Nous vous souhaitons une excellente visite !

Article 1

Sauf indication contraire, les termes et expressions suivantes auront, à chaque fois qu’ils débuteront par une majuscule dans les présentes Mentions Légales, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, le sens qui leur est attribué ci-dessous :

Site : Désigne le Site www.apsis-sante.com
Utilisateur : Désigne toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposé sur le Site
Mentions Légales : Désigne les présentes Mentions Légales
Conditions Générales d’Utilisation : Désigne les présentes Conditions générales
Editeur : Désigne la personne visée à l’article 2.1 des Conditions générales
Hébergeur : Désigne la personne visée à l’article 2.2 des Conditions générales

Article 2. Mentions Légales

Art. 2.1. Editeur

Le Site est édité par :

APSIS Santé – Format Société au Capital de X€
Immatriculée sous le numéro X RCS
Domiciliée au X
Les fichiers de APSIS Santé ont fait l’objet d’une déclaration CNIL enregistrée sour le n° X

Art. 2.2. Hébergeur

Le Site est hébergé par :

X – Format Société au Capital de X€
Immatriculée sous le numéro X RCS
Domiciliée au X

Art. 2.2. Contacts

Responsable de la Communication : Nom / Prénom / Email de la personne à contacter
Pour toute demande ou réclamation, merci de contacter : Nom / Prénom / Email de la personne à contacter

Article 3. Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités de mise à disposition du Site et d’utilisation de celui-ci par les Utilisateurs.

Tout accès et / ou utilisation du Site par les Utilisateurs implique l’acceptation et le respect des Conditions générales d’utilisation.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par l’Editeur suivant les modalités et conditions prévues à l’article 4.

Article 4. Durée et modification des Conditions Générales

Les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées par l’Utilisateur à compter de la première connexion au Site de l’Utilisateur et l’Utilisateur reconnaît en avoir prix connaissance et s’engage à les respecter.

Les Conditions générales d’utilisation sont conclues entre les Utilisateurs et l’Editeur pour une durée indéterminée.

Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées de manière unilatérale et à tout moment par l’Editeur.

Toute connexion de l’Utilisateur postérieure à la modification des Conditions Générales d’Utilisation emporte acceptation de celles-ci par l’Utilisateur.

Article 5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Ce droit peut être exercé via le formulaire de contact du Site.

Article 6. Obligations des Utilisateurs

L’Editeur autorise les Utilisateurs à visualiser le contenu du Site.

L’Editeur autorise les Utilisateurs à rediffuser le contenu du Site à partir du moment où ils spécifient clairement la source de celle-ci en utilisant un lien hypertexte permettant de retrouver la source du contenu sur le Site.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions sur la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Les Utilisateurs sont tenus de respecter les droits de propriétés intellectuelles définis à l’article 8 des Conditions générales.

Article 7. Responsabilités de l’Editeur

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’interruption de ses services indépendante de sa volonté (défaillance de l’Hébergeur, du réseau téléphonique, du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur, ralentissement des réseaux, perte de données ou corruption de fichiers lors de la transmission) ou lorsque celle-ci est rendue nécessaire pour des raisons de maintenance.

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site sans dysfonctionnement ni erreur.

L’Editeur pourra à tout moment procéder à la suspension du Site pour le temps nécessaire à la correction d’anomalies, à une mise à niveau et à toute action de maintenance préventive ou curative.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait engagée pour toute utilisation par des tiers des données fournies par les Utilisateurs notamment par le biais des commentaires.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation des données relatives aux consultations effectuées par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des informations fournies par les Utilisateurs.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée quant au contenu des sites web édités et gérés par des tiers et accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute utilisation qui serait faite du contenu éditorial publiés sur le site, en particulier, mais pas exclusivement, dans le blog.

Bien que l’Editeur apporte toute son attention à la rédaction du contenu du site, celui-ci peut comporter des oublis, des inexactitudes, ou des informations n’étant plus d’actualité. Les informations disponibles sur le Site sont donc fournies à titre purement indicatif et informatif.

L’Utilisateur du Site est donc invité à réaliser toutes les vérifications qu’il pourrait juger importantes.

L’Editeur s’est organisé pour le bon fonctionnement de son Site et la validation des informations diffusées. Cependant l’Editeur ne peut être tenu pour responsable pour inexactitude ou imprécision d’informations présentes sur le Site, ni des dommages quelconques pouvant en résulter.

Article 8. Propriété intellectuelle

La reproduction du Site est interdite.

L’ensemble des logos, marques, noms commerciaux et plus généralement tous les éléments de propriété intellectuelle sont, sauf mention expresse, la propriété exclusive de l’Editeur.

Article 9. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer sur son logiciel de navigation.

Un cookie ne permet pas d’identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site qui pourraient être lues par l’Editeur lors de connexions ultérieures par les Utilisateurs.

La durée de conservation de ces informations est définie par l’article 7 des Conditions générales.

L’Editeur informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

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